Tout savoir sur l’urbanisme à Magny- Chatelârd

Déposez une autorisation d'urbanisme à Magny- Chatelârd facilement grâce à ce guide

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Magny- Chatelârd ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Magny- Chatelârd.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Magny- Chatelârd ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Magny- Chatelârd ?

À la mairie de Magny- Chatelârd, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Déclaration préalable et permis de construire à Magny- Chatelârd : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Magny- Chatelârd ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Magny- Chatelârd. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Magny- Chatelârd : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les villes d'envergure qui en possèdent un. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Magny- Chatelârd

C'est le service d'urbanisme de Magny- Chatelârd qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la commune de Magny- Chatelârd ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Magny- Chatelârd.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Magny- Chatelârd ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Magny- Chatelârd ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Magny- Chatelârd, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.