Tout savoir sur l’urbanisme à Maisons-du-Bois-Lièvremont

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Maisons-du-Bois-Lièvremont

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Maisons-du-Bois-Lièvremont est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Maisons-du-Bois-Lièvremont : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Maisons-du-Bois-Lièvremont

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Maisons-du-Bois-Lièvremont : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le changement d’une porte...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Maisons-du-Bois-Lièvremont ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Maisons-du-Bois-Lièvremont ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Maisons-du-Bois-Lièvremont : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Maisons-du-Bois-Lièvremont, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Maisons-du-Bois-Lièvremont : c'est le cas de nombreuses villes.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Maisons-du-Bois-Lièvremont ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de Maisons-du-Bois-Lièvremont peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Concrètement, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Maisons-du-Bois-Lièvremont ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.