Tout savoir sur l’urbanisme à Malpas

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Malpas ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Malpas ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Malpas ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Malpas

À Malpas, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Malpas, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, la création d'une fenêtre, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Quelle autorisation demander pour un projet à Malpas ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Malpas ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Malpas, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est possible que votre mairie permette un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent à présent.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Malpas ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Malpas ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Malpas vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Peut-on construire sans permis de construire à Malpas ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Malpas. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service urbanisme de la mairie de Malpas : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.