Tout savoir sur l’urbanisme à Mamirolle

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Mamirolle

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Mamirolle ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Quelle autorisation demander pour un projet à Mamirolle ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Mamirolle ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Mamirolle. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire à Mamirolle : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Mamirolle

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Mamirolle est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Mamirolle un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Ce service que vous trouverez à Mamirolle prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Mamirolle ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Mamirolle, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. De manière concrète, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la ville de Mamirolle, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).