Tout savoir sur l’urbanisme à Marvelise

Votre autorisation d'urbanisme à Marvelise : informations utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Marvelise ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Marvelise ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Marvelise, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Marvelise dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Marvelise

Dans la commune de Marvelise, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Marvelise concernant mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Marvelise n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Marvelise ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Autorisations d’urbanisme à Marvelise : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Marvelise ?

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Marvelise un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Marvelise gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Marvelise

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Marvelise ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Marvelise et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.