Tout savoir sur l’urbanisme à Médière

L'autorisation d'urbanisme à Médière en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Médière ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation organise développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dans quelle mesure la mairie de Médière peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Médière ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Médière

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Médière. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Médière que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Médière ?

À la mairie de Médière, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Médière ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Médière, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Médière : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Médière, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie propose un service de dépôt en ligne (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents du dossier).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Médière : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Médière ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Médière ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Médière

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).