Tout savoir sur l’urbanisme à Meslières

Autorisation d'urbanisme à Meslières : ce qu'il faut connaître

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Meslières ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Meslières ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Meslières, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Meslières

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Autorisations d’urbanisme à Meslières : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Meslières ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Meslières ?

Un service d’urbanisme à Meslières comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Meslières ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou la création d'une fenêtre...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Meslières comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Peut-on s'adresser à la mairie de Meslières pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents de différentes natures comme un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Meslières ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Meslières, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Meslières a mis à disposition un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.