Tout savoir sur l’urbanisme à Mont-de-Laval

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Mont-de-Laval

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mont-de-Laval doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on construire sans permis de construire à Mont-de-Laval ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de Mont-de-Laval à propos de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Mont-de-Laval ?

Le dépôt se fait à la mairie de Mont-de-Laval. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d'une localité. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la localité de Mont-de-Laval ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Mont-de-Laval ou bien le télécharger sur cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À la mairie de Mont-de-Laval, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Mont-de-Laval ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Mont-de-Laval

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Travaux à déclarer à Mont-de-Laval

À Mont-de-Laval, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Mont-de-Laval

C'est le service d'urbanisme de Mont-de-Laval qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Mont-de-Laval prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.