Question 1

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Montbéliard

Accepted Answer

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montbéliard ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Question 2

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montbéliard ?

Accepted Answer

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Montbéliard, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Question 3

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montbéliard : quelles sont les possibilités ?

Accepted Answer

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Question 4

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Accepted Answer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Question 5

Se rendre à la mairie de Montbéliard pour obtenir une aide concernant son dossier

Accepted Answer

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 6

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Montbéliard ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Question 7

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Montbéliard

Accepted Answer

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 8

En quoi le service d'urbanisme de Montbéliard est-il compétent ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Montbéliard qui prend en charge l'aménagement du territoire. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Question 9

Le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Question 10

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Accepted Answer

À la mairie de Montbéliard, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Montbéliard.

Question 11

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Accepted Answer

<span>Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Montbéliard.

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