Tout savoir sur l’urbanisme à Montenois

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montenois

Quelles sont les formalités à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montenois ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

J'ai déposé un permis de construire à Montenois, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Montenois

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Montenois, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Montenois : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Montenois comme dans d'autres municipalités sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Montenois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une localité. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Montenois ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Montenois ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Montenois, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Se rendre à la mairie de Montenois pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Montenois et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Montenois

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...