Tout savoir sur l’urbanisme à Montfaucon

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montfaucon

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montfaucon ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Où trouver le plan cadastral de Montfaucon ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Montfaucon.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Montfaucon

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montfaucon ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Montfaucon, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Montfaucon.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Montfaucon. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Montfaucon

C'est le service d'urbanisme de Montfaucon qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Permis de construire à Montfaucon : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Montfaucon ou dans une autre commune de France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Montfaucon et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Dans quelle mesure la mairie de Montfaucon peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Montfaucon

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.