Tout savoir sur l’urbanisme à Montgesoye

L'autorisation d'urbanisme à Montgesoye : à savoir avant vos travaux

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montgesoye doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Montgesoye ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Montgesoye. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Montgesoye s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Mairie de Montgesoye : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Déclaration préalable et permis de construire à Montgesoye : pour quels travaux ?

Dans la ville de Montgesoye, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je récupérer le plan cadastral de Montgesoye facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de Montgesoye ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Montgesoye.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montgesoye : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Montgesoye, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Montgesoye : c'est le cas de nombreuses communes.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Montgesoye comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

J'ai un projet à Montgesoye, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Montgesoye, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Montgesoye ?

Quand on désire faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montgesoye ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.