Tout savoir sur l’urbanisme à Montivernage

Déposez une autorisation d'urbanisme à Montivernage facilement grâce à ce guide

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montivernage doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Déclaration de travaux à Montivernage : comment être en règle ?

À Montivernage, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Permis de construire à Montivernage : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Montivernage. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Montivernage ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Montivernage ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Montivernage ou bien le télécharger sur cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Montivernage

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation demander pour un projet à Montivernage ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montivernage : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Montivernage, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Montivernage dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Montivernage.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Montivernage ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Montivernage ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Montivernage. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Montivernage étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Montivernage comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux