Tout savoir sur l’urbanisme à Mouthe

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Mouthe

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mouthe ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Un projet de travaux à Mouthe ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Mouthe, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Mouthe : où dois-je me rendre ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Mouthe. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Mouthe.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Mouthe ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

J'habite à Mouthe, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Mouthe, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Plan Local d'Urbanisme à Mouthe : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la ville concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Mouthe

Rendez-vous à la mairie de Mouthe pour réaliser ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on s'adresser à la mairie de Mouthe pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Mouthe

C'est le service d'urbanisme de Mouthe qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Mouthe un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui est à votre disposition à Mouthe assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Mouthe, ainsi que dans les autres communes, il sera nécessaire de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.