Tout savoir sur l’urbanisme à Naisey-les-Granges

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Naisey-les-Granges ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Naisey-les-Granges ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Naisey-les-Granges ?

Rendez-vous à la mairie de Naisey-les-Granges pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en sont dotées. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Est-ce que la mairie de Naisey-les-Granges peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Naisey-les-Granges ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la commune de Naisey-les-Granges ?

Dans la ville de Naisey-les-Granges, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Naisey-les-Granges ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Naisey-les-Granges ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Naisey-les-Granges

Un service d’urbanisme à Naisey-les-Granges comme ailleurs a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Naisey-les-Granges qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Naisey-les-Granges et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Urbanisme : les autorisations possibles à Naisey-les-Granges

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Naisey-les-Granges, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.