Tout savoir sur l’urbanisme à Nommay

L'autorisation d'urbanisme à Nommay en questions

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Nommay ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Nommay ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Nommay ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nommay ?

Rendez-vous à la mairie de Nommay pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer une lettre par recommandé.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Nommay

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Peut-on s'adresser à la mairie de Nommay pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Plan cadastral à Nommay : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les villes assez importantes qui en possèdent un. De manière concrète, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Les autorisations d'urbanisme à Nommay

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Nommay, tout comme dans les autres villes, il sera obligatoire de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En savoir plus à propos du service urbanisme de Nommay

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.