Tout savoir sur l’urbanisme à Novillars

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Novillars ? Le guide complet

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Novillars doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Novillars ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Novillars ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Novillars ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Novillars ?

À Novillars comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Novillars ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Novillars, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de Novillars a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Travaux à déclarer à Novillars

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, la création d'une fenêtre ou un carport à voiture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Novillars : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Novillars ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Service urbanisme de la mairie de Novillars : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Novillars. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Novillars étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).