Tout savoir sur l’urbanisme à Onans

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Onans

Quelles sont les démarches à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Onans ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Onans et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Mairie de Onans : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Onans n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle autorisation demander pour un projet à Onans ?

Vous avez la possibilité de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Onans, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Onans

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou une ouverture de fenêtre...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Onans. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Onans délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les habitants de Onans.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Onans ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Onans, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Onans : où le faire ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Onans, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Onans dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Onans.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Onans ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Onans.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...