Tout savoir sur l’urbanisme à Orchamps-Vennes

Déposez une autorisation d'urbanisme à Orchamps-Vennes facilement grâce à ce guide

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Orchamps-Vennes est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Est-ce que la mairie de Orchamps-Vennes peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... La mairie de Orchamps-Vennes accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Orchamps-Vennes ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Orchamps-Vennes et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Orchamps-Vennes en fait bien sûr partie.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Orchamps-Vennes ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Orchamps-Vennes ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Orchamps-Vennes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Orchamps-Vennes ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Orchamps-Vennes, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone a ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Orchamps-Vennes ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Orchamps-Vennes. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Orchamps-Vennes un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service que vous trouverez à Orchamps-Vennes prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan cadastral à Orchamps-Vennes : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Orchamps-Vennes

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Orchamps-Vennes ?

Rendez-vous à la mairie de Orchamps-Vennes pour réaliser ces formalités. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.