Tout savoir sur l’urbanisme à Oye-et-Pallet

L'autorisation d'urbanisme à Oye-et-Pallet : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Oye-et-Pallet ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Oye-et-Pallet.

J'habite à Oye-et-Pallet, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Permis de construire Oye-et-Pallet : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À Oye-et-Pallet, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou une surélévation...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Oye-et-Pallet. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Oye-et-Pallet ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Oye-et-Pallet et en France d'une manière générale. Il est possible, à Oye-et-Pallet et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Oye-et-Pallet pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Oye-et-Pallet ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Oye-et-Pallet accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Oye-et-Pallet ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Oye-et-Pallet. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Oye-et-Pallet étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.