Tout savoir sur l’urbanisme à Pays de Clerval

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Pays de Clerval

Quelles sont les démarches à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Pays de Clerval ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Pays de Clerval.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Pays de Clerval et en France

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Pays de Clerval

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Pays de Clerval délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Pays de Clerval, ainsi que dans les autres communes, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Pays de Clerval ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Pays de Clerval ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Pays de Clerval, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Déclaration de travaux à Pays de Clerval : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Pays de Clerval

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Pays de Clerval, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Pays de Clerval : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Pays de Clerval ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Pays de Clerval, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Pays de Clerval ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de Pays de Clerval ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Pays de Clerval.

Plan Local d'Urbanisme à Pays de Clerval : définition

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.