Tout savoir sur l’urbanisme à Pompierre-sur-Doubs

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Pompierre-sur-Doubs

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Pompierre-sur-Doubs ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Pompierre-sur-Doubs comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Pompierre-sur-Doubs assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelles sont les autorisations qui existent à Pompierre-sur-Doubs ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Pompierre-sur-Doubs

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Pompierre-sur-Doubs, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Puis-je me faire aider par la mairie de Pompierre-sur-Doubs à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Pompierre-sur-Doubs comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on construire sans permis de construire à Pompierre-sur-Doubs ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Pompierre-sur-Doubs ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou une extension de la maison...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Où trouver le plan cadastral de Pompierre-sur-Doubs ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Pompierre-sur-Doubs ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Pompierre-sur-Doubs.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Pompierre-sur-Doubs, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.