Tout savoir sur l’urbanisme à Pont-de-Roide

Déposez une autorisation d'urbanisme à Pont-de-Roide facilement grâce à ce guide

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours facile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pont-de-Roide doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

À Pont-de-Roide, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une surélévation, un agrandissement de la maison, un carport à voiture ou la mise en place d’une clôture...

Peut-on s'adresser à la mairie de Pont-de-Roide pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Pont-de-Roide pourra aussi vous le fournir.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Pont-de-Roide

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Pont-de-Roide

C'est le service d'urbanisme de Pont-de-Roide qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Pont-de-Roide un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service que vous trouverez à Pont-de-Roide délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Pont-de-Roide, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Pont-de-Roide ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Pont-de-Roide, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Pont-de-Roide ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Pont-de-Roide, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt numérique.

À Pont-de-Roide, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Pont-de-Roide, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.