Tout savoir sur l’urbanisme à Pouligney-Lusans

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Pouligney-Lusans

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Pouligney-Lusans ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Pouligney-Lusans concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Pouligney-Lusans, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Pouligney-Lusans ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Pouligney-Lusans. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Pouligney-Lusans ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Rôle du service urbanisme de Pouligney-Lusans ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Pouligney-Lusans un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Plan cadastral à Pouligney-Lusans : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Pouligney-Lusans ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Pouligney-Lusans, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.