Tout savoir sur l’urbanisme à Rahon

Votre autorisation d'urbanisme à Rahon : les infos utiles

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Rahon ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Rahon ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Rahon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des communes n'en ont pas. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles varient selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Rahon ou dans une autre commune de l'hexagone, le principe restera le même. Il est possible, à Rahon et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Rahon ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Rahon, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Rahon dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne.

Un projet de travaux à Rahon ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la localité de Rahon, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Rahon

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Rahon, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Rahon ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Rahon

Le service d’urbanisme à Rahon comme ailleurs a pour objectif de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Rahon un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service qui est à votre disposition à Rahon délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.