Tout savoir sur l’urbanisme à Rang

Autorisation d'urbanisme à Rang : à savoir avant le commencement de vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rang ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce que la mairie de Rang peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Rang ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Rang, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où trouver le plan cadastral de Rang ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Rang ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Rang.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Rang, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Rang

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Rang, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Rang : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

À Rang, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une surélévation, un crépi, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

À Rang, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Rang, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Rang

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.