Tout savoir sur l’urbanisme à Reculfoz

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Reculfoz

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Reculfoz doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Reculfoz ?

C'est le service d'urbanisme de Reculfoz qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Reculfoz ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Reculfoz

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, la création d'une ouverture, une piscine, une surélévation ou un abri de voiture...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Reculfoz ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Reculfoz ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Reculfoz : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Reculfoz, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Reculfoz dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler la mairie.

Permis de construire à Reculfoz : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Reculfoz en fait bien sûr partie.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des villes n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Quelles sont les autorisations qui existent à Reculfoz ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Reculfoz, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Reculfoz ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Reculfoz. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.