Tout savoir sur l’urbanisme à Rémondans-Vaivre

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Rémondans-Vaivre

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Rémondans-Vaivre ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Rémondans-Vaivre.

Les autorisations d'urbanisme à Rémondans-Vaivre

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Rémondans-Vaivre, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Rémondans-Vaivre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Rémondans-Vaivre, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Rémondans-Vaivre ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Rémondans-Vaivre. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Rémondans-Vaivre ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Rémondans-Vaivre ?

C'est le service d'urbanisme de Rémondans-Vaivre qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Peut-on s'adresser à la mairie de Rémondans-Vaivre pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Rémondans-Vaivre accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Rémondans-Vaivre ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Où trouver le plan cadastral de Rémondans-Vaivre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Rémondans-Vaivre ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Rémondans-Vaivre.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Rémondans-Vaivre) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.