Tout savoir sur l’urbanisme à Remoray-Boujeons

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Remoray-Boujeons

Quelles sont les démarches à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Remoray-Boujeons ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Mairie de Remoray-Boujeons : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Remoray-Boujeons accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Remoray-Boujeons ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Remoray-Boujeons ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Remoray-Boujeons. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral à Remoray-Boujeons : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Remoray-Boujeons ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Remoray-Boujeons comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Remoray-Boujeons ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Remoray-Boujeons, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Remoray-Boujeons dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Déclaration de travaux à Remoray-Boujeons : comment être en règle ?

Dans la municipalité de Remoray-Boujeons, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Remoray-Boujeons et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

J'ai déposé un permis de construire à Remoray-Boujeons, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Remoray-Boujeons. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.