Tout savoir sur l’urbanisme à Rigney

L'autorisation d'urbanisme à Rigney : à savoir avant vos travaux

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rigney doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Rigney

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Rigney ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Rigney, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Rigney ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire Rigney : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Rigney ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Rigney en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Rigney, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt dématérialisé.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Rigney. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Rigney ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Rigney vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. De manière concrète, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Rigney comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Champ d'action du service urbanisme de Rigney ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Rigney. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.