Tout savoir sur l’urbanisme à Rillans

Déposer une autorisation d'urbanisme à Rillans

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rillans ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Rillans

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Rillans ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Rillans, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Rillans ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Rillans pourra aussi vous le fournir.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Rillans : quand aurai-je une réponse ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Rillans

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Rillans en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Rillans, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui vous fera gagner du temps.

Quelle aide demander à la mairie de Rillans ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Rillans ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Rôle du service urbanisme de Rillans ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Rillans gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Rillans ou dans une autre ville de France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Rillans.