Tout savoir sur l’urbanisme à Roche-lès-Clerval

Déposez une autorisation d'urbanisme à Roche-lès-Clerval facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Roche-lès-Clerval ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Roche-lès-Clerval.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Roche-lès-Clerval

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Roche-lès-Clerval ?

C'est le service d'urbanisme de Roche-lès-Clerval qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Roche-lès-Clerval délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Roche-lès-Clerval ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Roche-lès-Clerval doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Roche-lès-Clerval à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Roche-lès-Clerval n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Roche-lès-Clerval : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Roche-lès-Clerval

Dans la commune de Roche-lès-Clerval, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quel lieu déposer mon dossier à Roche-lès-Clerval ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Roche-lès-Clerval, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Roche-lès-Clerval ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Roche-lès-Clerval. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Roche-lès-Clerval.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Roche-lès-Clerval ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.