Tout savoir sur l’urbanisme à Roches-lès-Blamont

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Roches-lès-Blamont

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Roches-lès-Blamont ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À Roches-lès-Blamont, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Roches-lès-Blamont ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Roches-lès-Blamont, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Roches-lès-Blamont ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Roches-lès-Blamont ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Roches-lès-Blamont, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation peut différer selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Roches-lès-Blamont ?

Rendez-vous à la mairie de Roches-lès-Blamont pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Roches-lès-Blamont pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Roches-lès-Blamont et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Roches-lès-Blamont ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le service urbanisme de Roches-lès-Blamont ?

Un service d’urbanisme à Roches-lès-Blamont comme dans d'autres villes sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Roches-lès-Blamont ou dans une autre commune de France, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Roches-lès-Blamont et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.