Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Saint-Hilaire

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, un crépi, une surélévation ou un carport...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Hilaire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Hilaire. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Mairie de Saint-Hilaire : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Hilaire : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Hilaire pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé.

Consultation du plan cadastral de Saint-Hilaire : où se rendre ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Hilaire. Son but est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement gère développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en ont pas. Les règles changent en fonction des zones composant la localité en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Saint-Hilaire comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Hilaire peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Saint-Hilaire comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.