Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Juan

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Juan

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Juan ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Juan

À Saint-Juan, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Juan peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Saint-Juan comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Juan : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la municipalité de Saint-Juan ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Juan pourra aussi vous le fournir.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Juan, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les villes assez importantes qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Déclaration de travaux à Saint-Juan : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Juan

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Juan, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Juan ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Saint-Juan : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Juan n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Juan et en France

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.