Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-lès-Russey

Autorisation urbanisme Saint-Julien-lès-Russey : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Julien-lès-Russey doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Julien-lès-Russey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-lès-Russey ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Julien-lès-Russey pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Plan cadastral à Saint-Julien-lès-Russey : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Julien-lès-Russey.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d'urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Saint-Julien-lès-Russey ou dans une autre commune de l'hexagone, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Saint-Julien-lès-Russey et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Permis de construire Saint-Julien-lès-Russey : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Julien-lès-Russey

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Julien-lès-Russey

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service urbanisme de la mairie de Saint-Julien-lès-Russey : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Julien-lès-Russey étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.