Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Point-Lac

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Point-Lac

Quelles sont les démarches à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Point-Lac ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Point-Lac ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

La mairie de Saint-Point-Lac est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Point-Lac

Vous avez la faculté de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Point-Lac, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Saint-Point-Lac comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations concernant le plan cadastral de Saint-Point-Lac.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Déclaration de travaux à Saint-Point-Lac : comment être en règle ?

Dans la municipalité de Saint-Point-Lac, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des communes n'en possèdent pas. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Point-Lac peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Point-Lac. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Point-Lac gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Point-Lac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Point-Lac ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Point-Lac, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.