Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Suzanne

Autorisation d'urbanisme à Sainte-Suzanne : formalités et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sainte-Suzanne ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Suzanne

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Suzanne : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Sainte-Suzanne, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Sainte-Suzanne : c'est le cas de nombreuses villes.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Sainte-Suzanne ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Sainte-Suzanne. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Permis de construire Sainte-Suzanne : quel délai d'attente ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de Sainte-Suzanne ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce que la mairie de Sainte-Suzanne peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Sainte-Suzanne et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Sainte-Suzanne ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Sainte-Suzanne.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Sainte-Suzanne, comme dans les autres villes, il vous sera demandé de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Sainte-Suzanne

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.