Tout savoir sur l’urbanisme à Sarrageois

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Sarrageois

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sarrageois ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Sarrageois

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Sarrageois

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. En effet, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Sarrageois, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Service d'urbanisme Sarrageois : à quoi sert-il ?

Le service d’urbanisme à Sarrageois comme dans d'autres communes sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Sarrageois étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Sarrageois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Sarrageois ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la localité de Sarrageois ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Sarrageois.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Sarrageois ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Sarrageois, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Sarrageois. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Sarrageois.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Sarrageois ?

Les documents requis seront par exemple un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Sarrageois et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration préalable et permis de construire à Sarrageois : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de fenêtre...