Tout savoir sur l’urbanisme à Sauvagney

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Sauvagney

Commencer des travaux importants n'est pas toujours évident, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sauvagney est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

À Sauvagney, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Est-il possible de bâtir sans permis à Sauvagney ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Sauvagney, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Sauvagney pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Sauvagney n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire Sauvagney : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sauvagney : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sauvagney ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Sauvagney, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Sauvagney facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Sauvagney.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À la mairie de Sauvagney, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme Sauvagney : à quoi sert-il ?

Le service d’urbanisme à Sauvagney comme dans d'autres localités a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.