Tout savoir sur l’urbanisme à Scey-Maisières

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Scey-Maisières ?

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Scey-Maisières est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Scey-Maisières

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d'instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Scey-Maisières

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Scey-Maisières

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Scey-Maisières et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Scey-Maisières) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Scey-Maisières ?

Le service d’urbanisme à Scey-Maisières comme ailleurs a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Scey-Maisières assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Scey-Maisières ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Scey-Maisières. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la ville de Scey-Maisières ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Scey-Maisières ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Scey-Maisières ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Scey-Maisières, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Scey-Maisières concernant mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Scey-Maisières, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...