Tout savoir sur l’urbanisme à Septfontaines

Déposez une autorisation d'urbanisme à Septfontaines facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Septfontaines ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Septfontaines

C'est le service d'urbanisme de Septfontaines qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Se rendre à la mairie de Septfontaines pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Septfontaines, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou un crépi...

Plan cadastral à Septfontaines : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Septfontaines.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Septfontaines : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Septfontaines, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Septfontaines dispose d'un site web qui propose un service de dépôt numérique ce qui vous évitera une perte de temps.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Septfontaines comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. De manière concrète, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Septfontaines

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Septfontaines ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Septfontaines ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.