Tout savoir sur l’urbanisme à Serre-les-Sapins

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Serre-les-Sapins

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Serre-les-Sapins ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Serre-les-Sapins ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Serre-les-Sapins, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Serre-les-Sapins

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Serre-les-Sapins

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Consultation du plan cadastral de Serre-les-Sapins : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Serre-les-Sapins pourra aussi vous le fournir.

Service d'urbanisme de Serre-les-Sapins : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Serre-les-Sapins. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Déclaration de travaux à Serre-les-Sapins : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une surélévation ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Serre-les-Sapins comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Serre-les-Sapins ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Serre-les-Sapins ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Serre-les-Sapins, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.