Tout savoir sur l’urbanisme à Silley-Amancey

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Silley-Amancey

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Silley-Amancey ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Silley-Amancey ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Quelles sont les autorisations qui existent à Silley-Amancey ?

Vous avez l'opportunité de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Silley-Amancey, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Silley-Amancey : où le faire ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Silley-Amancey. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Silley-Amancey et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Silley-Amancey, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire à Silley-Amancey : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Silley-Amancey ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un crépi, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une ouverture de fenêtre ou le remplacement d’une porte...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Silley-Amancey ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Silley-Amancey ou bien le télécharger sur cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Silley-Amancey

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.