Tout savoir sur l’urbanisme à Soulce-Cernay

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Soulce-Cernay ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Soulce-Cernay est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Soulce-Cernay

Le service d’urbanisme à Soulce-Cernay comme dans d'autres localités sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Soulce-Cernay gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-ce que la mairie de Soulce-Cernay peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Soulce-Cernay

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, une extension de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de ouverture ou un abri de voiture...

Définition du plan cadastral

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Soulce-Cernay. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Soulce-Cernay ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Soulce-Cernay : où le faire ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Soulce-Cernay. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Soulce-Cernay

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Soulce-Cernay et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Soulce-Cernay sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Soulce-Cernay

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Soulce-Cernay

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Permis de construire à Soulce-Cernay : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Soulce-Cernay, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.