Tout savoir sur l’urbanisme à Surmont

Autorisation urbanisme SURMONT : ce qu'il faut savoir

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de SURMONT doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Permis de construire à SURMONT : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à SURMONT. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Permis de construire SURMONT : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dans quel lieu déposer mon dossier à SURMONT ?

Rendez-vous à la mairie de SURMONT pour effectuer ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de SURMONT

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d'une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide demander à la mairie de SURMONT ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de SURMONT n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Où trouver le plan cadastral de SURMONT ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des localités n'en possèdent pas. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à SURMONT

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À SURMONT comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de SURMONT peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.