Tout savoir sur l’urbanisme à Tallenay

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Tallenay

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Tallenay ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

À Tallenay, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Tallenay ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Tallenay. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Tallenay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Tallenay

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Tallenay

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Peut-on s'adresser à la mairie de Tallenay pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Tallenay et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Tallenay, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est cependant pas présent dans toutes les villes. Concrètement, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Les travaux suivants doivent être déclarés à Tallenay

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou une ouverture de fenêtre...