Tout savoir sur l’urbanisme à Thulay

L'autorisation d'urbanisme à Thulay en questions

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Thulay doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Thulay ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Thulay. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Thulay

Le service d’urbanisme à Thulay comme dans d'autres villes a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Thulay délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Thulay, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-il possible de bâtir sans permis à Thulay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Est-ce que la mairie de Thulay peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Thulay propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Thulay, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Thulay ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral à la mairie de Thulay ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Thulay ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Thulay : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture, un crépi ou le remplacement d’une porte...