Tout savoir sur l’urbanisme à Thurey-le-Mont

L'autorisation d'urbanisme à Thurey-le-Mont : ce qu'il faut connaître

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Thurey-le-Mont ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Les autorisations d'urbanisme à Thurey-le-Mont

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Thurey-le-Mont ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Thurey-le-Mont. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Thurey-le-Mont gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Thurey-le-Mont comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Mairie de Thurey-le-Mont : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai déposé un permis de construire à Thurey-le-Mont, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Thurey-le-Mont

Dans la commune de Thurey-le-Mont, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Thurey-le-Mont ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Thurey-le-Mont, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Thurey-le-Mont ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Thurey-le-Mont, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Thurey-le-Mont ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Thurey-le-Mont ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Thurey-le-Mont.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des localités n'en possèdent pas. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...