Tout savoir sur l’urbanisme à Tournans

Déposez une autorisation d'urbanisme à Tournans facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Tournans ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Tournans ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Tournans ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Tournans et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle autorisation demander pour un projet à Tournans ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Tournans, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Tournans

À Tournans comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Tournans ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Déclaration préalable et permis de construire à Tournans : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Tournans ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Tournans. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Tournans étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Tournans : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Tournans pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.